A la demande de l'entreprise artisanale, le contrat d'apprentissage peut être établi par la Chambre de Métiers de l'Artisanat d'après le projet de contrat préalablement rempli par l'entreprise (coût de la prestation 50€ : assistance et conseils, remplissage du contrat ainsi que l'inscription de l'apprenti au CFA).
-> Pour obtenir le projet de contrat, téléphoner au 02 54 44 65 83 ou le télécharger ici (PDF à remplir en ligne) et l'attestation de compétences (PDF).
RIB de la CMA CVL à télécharger ici, si paiement par virement.
Informations relatives au contrat d'apprentisage (PDF)
-> Pour connaître les taux de rémunération -> cliquez ici.
NB : Le jeune sera inscrit au CFA lorsque son contrat d'apprentissage sera signé par les parties concernées et renvoyé à la CMA (le projet de contrat ne permet pas l'inscription du jeune au CFA).

-> Pour remplir le Contrat d'Apprentissage sans passer par la CMA -> télécharger ici le CERFA 10 103*9 ici (et sa notice à venir ici)

-> Consulter les fiches pratiques sur les informations juridiques

-> Simulateur de calcul de rémunération et d'aides aux employeurs (attention : ce simulateur ne tient pas compte des conventions collectives ni de la situation antérieure de l'apprenti)

* Pour tout savoir sur :

-> L'aide financière. Plaquette "Aide unique".

-> L'aide au permis de conduire B pour les apprentis de 18 ans : https://www.alternance.emploi.gouv.fr/portail_alternance/jcms/leader_10001/aide-au-financement-du-permis-de-conduire-b

-> Le Bac professionnel en 3 ans

-> La rémunération d'un apprenti, consulter les fiches pratiques "Détermination du salaire de l'apprenti" et "Détermination du salaire de l'apprenti (suite)" ainsi que les grilles de rémunération selon les différentes conventions collectives.

-> Recruter un apprenti de nationalité étrangère

-> La durée du travail des apprentis

-> Le pouvoir disciplinaire de l'employeur

-> Utilisation de machines ou de produits dangereux

-> Travail de nuit, dimanches et jours fériés des apprentis mineurs

-> D'autres questions ?...

-> Pour plus d'informations, consultez le site internet du Gouvernement

Contact :
Emilie Brossier - Tél. : 02 54 44 65 61 - Courriel : ebrossier@cma-41.fr